Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R920-5-1 et suivants et R922-1 et suivants du code du travail. Il définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles de discipline, les sanctions applicables et les droits des élèves en cas de sanction.
Hygiène et sécurité
La prévention des risques d’accidents et de maladies exige de chacun le respect de toutes les prescriptions applicables. Toutes les consignes en vigueur doivent être strictement respectées, sous peine de sanctions disciplinaires.
Il est interdit aux élèves :
- de fumer dans les locaux et dans l’immeuble, escalier et toilettes compris ;
- d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux, sauf autorisation du responsable ;
- d’entrer en état d’ivresse, d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.
Perte, vol, dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration d’objets personnels, dans les locaux comme dans les véhicules.
Consignes d’incendie : le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours est affiché dans les locaux de formation.
Accidents : tout accident, même bénin, doit être immédiatement déclaré au responsable de l’établissement par l’élève concerné ou par les témoins.
Discipline générale
Il est interdit aux élèves :
- d’assister à une formation sans avoir effectué le paiement ;
- de quitter un cours sans motif légitime et sans autorisation, notamment pour un appel téléphonique ;
- de gêner le déroulement du cours par un appareil électronique personnel, le téléphone devant rester en mode silencieux ;
- d’emporter un objet, livre ou documentation, sans autorisation ;
- d’entrer dans le secrétariat sans la présence ou l’accord d’une personne référente.
Tenue et comportement : tenue décente et comportement respectueux envers toute personne présente dans l’établissement.
Horaires et absences : une fréquentation régulière et ponctuelle est exigée. Il faut prévenir d’un retard, et justifier une absence par écrit auprès du responsable.
Enregistrement : il est interdit d’enregistrer ou de filmer une formation, sauf dérogation expresse.
Sanctions
Selon la gravité, le responsable peut prononcer un avertissement écrit, une suspension provisoire ou une exclusion définitive. Peuvent motiver une sanction le non-paiement des frais de formation, une attitude empêchant la réalisation de la formation, ou l’inaptitude de l’élève constatée par l’équipe pédagogique.
Procédure
L’élève est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, ou par remise contre décharge, la convocation indiquant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Il peut s’y faire assister par une personne de son choix, et la convocation le mentionne.
Le motif de la sanction envisagée lui est exposé, et il s’explique sur les faits. La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée.
Le règlement complet est affiché dans les bureaux et joint à cet article en version imprimable.
