Règlement Intérieur

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«Document mis à disposition du public dans les bureaux de l’auto-école»

 

REGLEMENT INTERIEUR

Applicable aux élèves en formation dans notre établissement d’enseignement de la conduite

Article 1

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles R920-5-1 et suivants et R922-1 et suivants du code du travail.

Ce règlement a pour objet de définir les règles relatives à l’hygiène et à la sécurité, les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux élèves et les droits de ceux-ci en cas de sanction, les modalités de représentation des élèves pour les stages supérieurs à 200 heures.

Le présent règlement s’applique à tous les élèves inscrit à une formation dispensée par notre établissement d’enseignement de la conduite et ce pour toute la durée de la formation suivie.

 

Article 2 : hygiène et sécurité

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.

À cet effet toutes les consignes en vigueur au sein de l’établissement doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.

 

Il est interdit aux élèves :

– de fumer dans les locaux de l’établissement et dans l’immeuble, y compris l’escalier et les toilettes, en application du décret numéro 92–478 du 29/05/1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux d’usage collectif,

– d’introduire de la nourriture ou de prendre ses repas dans les locaux de l’établissement et dans l’immeuble, sauf autorisation spéciale donnée par le responsable de l’établissement,

– d’entrer dans l’établissement en état d’ivresse, d’y introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux.

 

Perte, vols, dommages : l’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration d’objets personnels de toute nature survenant dans les locaux de la formation ou dans le véhicule. Il appartient à chaque élève de veiller à ses objets personnels.

 

Consignes d’incendie : conformément aux articles R232-12–17 et suivants du code du travail, les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation de manière à être connu de tous les élèves.

 

Accidents : toute accident, même bénin, survenu dans le centre de formation doit être immédiatement déclaré par l’élève concerné, ou par les personnes témoins, au responsable de l’établissement.

Article 3 : discipline générale